Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'association RETE Productions  (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.reteproductions.fr, www.reteproductions.com ou par catalogue (ci-après « Vous »). 

 

Tout utilisateur peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.reteproductions.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Contrat

 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site ou par catalogue.

 

2.2 Commande

 

Après avoir passé votre commande par internet, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci et nous vous informons de l'envoi de vos articles.

 

Par catalogue, nous n'envoyons pas de confirmation de la commande. Au cas où un article n'est pas disponible, nous vous le ferons savoir par un des moyens de contact que vous nous fournirez.

 

Vous avez néanmoins dans les deux cas la possibilité de modifier votre commande jusqu'à l'envoi de vos articles. Pour ceci, vous devez nous contacter par l'un des moyens mis à votre disposition (email, téléphone ou fax).

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement éventuels de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Pour plus de facilité, les prix sont convertis en dollars au taux choisi par le site et arrondis. Les achats peuvent se faire en dollars, cependant la monnaie de référence est l'euro.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

 

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, vous pourrez annuler votre commande.

 

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement.

 

Nous vous rappelons que votre paiement est effectué au moment de votre commande (sauf retrait en personne).

 

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard pour un article est l'envoi courrier simple (Mini Max, 1 jour). Vous pouvez aussi choisir le Colissimo suivi, remis sans signature. Pour une remise avec signature, nous contacter. Pour un Colissimo suivi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais de préparation sont le plus souvent inclus dans le prix du produit. Ils comprennent l'emballage et la manutention. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les expéditions se font sauf exception du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande.

 

Article 4 : Droits de douane

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 5 : Paiement

 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement à travers Paypal, avec votre compte Paypal si vous en avez un ou par chèque en euros, émis par une banque Française.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

Article 6 : Retours

 

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Cependant, les articles livrés sous film de protection ne seront pas retournables si défilmés. Les DVD ou CD ne seront pas retournables non plus. Dans tout les cas, vous devrez nous consulter si votre produit comporte un défaut visible ou des marques d'usage.

 

En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter. Un renvoi ne sera peut-être pas nécessaire.

 

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.

 

Si une erreur nous est imputable, les frais de retour à votre charge vous serons remboursés sur présentation de justificatif.

 

Article 7 : Réserve de propriété

 

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 

Article 8 : Garanties et responsabilité

 

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

 

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur éventuelle indiquée dans ce cas sur la fiche détaillée du produit.

 

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

 

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

 

Article 9 : Licence d'accès au Site

 

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

 

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

 

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

 

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

 

Les utilisateurs du site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

 

Si vous nous adressez du contenu, afin de nous permettre de fournir nos services, vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur, d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

 

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous, sauf dans le cas où notre éventuelle responsabilité pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

 

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous le signaler à l'adresse suivante :

 

RETE Productions

Résidence St Olive, Bat A

22 rue des Bérards

38500 Voiron

France

Vous pouvez aussi nous contacter à l'adresse suivante contact@reteproductions.fr

CGV Mises à jour le 24/10/2011